Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026. Cette politique concerne la liste d'attente du Site. Elle sera complétée à l'ouverture du service.

Responsable du traitement

L'éditeur du Site (personne physique dont l'identité a été communiquée à l'hébergeur et au bureau d'enregistrement du domaine, voir les mentions légales), joignable à contact@tracedevis.fr.

Données collectées

• Adresse email (obligatoire) : pour vous prévenir de l'ouverture de la bêta et vous proposer un accès prioritaire.
• Secteur d'activité (facultatif) : pour adapter l'ouverture du service aux métiers représentés.
• Données techniques : une empreinte irréversible (hachage) de votre adresse IP et le type de navigateur, conservées pour limiter les abus du formulaire (10 inscriptions maximum par adresse IP toutes les 10 minutes). Votre adresse IP en clair n'est pas conservée ; l'empreinte est conservée avec votre inscription, pour la même durée.

Le Site n'utilise aucun cookie, aucun pixel publicitaire et aucun traceur publicitaire. La fréquentation est mesurée par Cloudflare Web Analytics, un outil sans cookie qui ne construit pas de profil et n'utilise pas d'identifiant persistant ; les données sont agrégées (pages vues, pays, type d'appareil).

Base légale et finalité

Votre inscription repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé en validant le formulaire. La finalité est l'information sur l'ouverture de TraceDevis et l'accès à sa bêta. Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu'à l'ouverture du service, puis au plus 12 mois après la dernière communication, ou jusqu'à votre demande de suppression. Les compteurs anti-abus sont effacés automatiquement après 10 minutes.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont stockées sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc. (hébergement et base de données), qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre de son accord de traitement des données et des clauses contractuelles types pour les transferts hors Union européenne. L'envoi des emails d'information sera confié à un prestataire d'emails transactionnels dont le nom sera indiqué ici avant le premier envoi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, écrivez à contact@tracedevis.fr depuis l'adresse concernée ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité à l'éditeur et protégé par authentification. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur le Site.

Modifications

Cette politique pourra évoluer, notamment à l'ouverture du service (comptes, devis, pages de réponse). La date de mise à jour figure en haut de page.